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Maîtriser tous les aspects du droit social en entreprise.
Nombre de crédits ECTS : 30
Objectifs pédagogiques
- Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs)
- Intégrer les aspects européens et internationaux
Compétences professionnels
Gestion juridique des ressources humaines, administration du personnel, contentieux social, conseil en droit social.Acquisition et maitrise du raisonnement juridique; élaboration de documents (contrats, lettres, ...), traitement de dossiers, règlement de litiges juridiques simples; capacité de constituer et d'utiliser la documentation spécialisée
Débouchés
Fonction ressources humaines, service juridique, représentation du personnel, cabinets conseil juridique, fonctions de conseil et responsabilités dans des organismes sociaux. La validation du certificat de compétences facilite un changement de fonctions, une promotion ou une reconversion professionnelle des titulaires Une enquête effectuée en 2000 auprès d'une promotion a mis en évidence une proportion importante (2/3) d'évolutions positives dans l'emploi.
Condition de délivrance
Toutes personnes concernées par la mise en oeuvre du droit social : salariés des services RH ou des services juridiques d'entreprise, représentants du personnel ou syndicaux, conseillers prud'hommes,cabinets de conseils ou avocats d'entreprises, salariés d'organismes sociaux....Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé; il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.Il est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle à des personnes déjà titulaires de diplômes académiques, ou peut servir de premier pont vers un diplôme plus complet.
Stage, projet, mémoire
Dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé.
Modalité de validation
Validation des UE entrant dans la composition du certificat de compétence, complété par un travail de recherche personnel sur un cas réel ou une thématique d'actualité qui est intégrée dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé.


















